Les droits fondamentaux du consommateur

 

Présentation

Les droits fondamentaux du consommateur trouvent leur origine dans la déclaration de l'ancien président des USA John F.KENNEDY du 15 mars 1962. Ces droits ont été repris et complétés par le mouvement international des consommateurs (Consumers international) pour constituer la base de la charte de protection du consommateur.

La charte de protection du consommateur a été adoptée par les Nations Unies le 9 avril 1985. Cette adoption a relancé les droits du consommateur sur un niveau de reconnaissance et de légitimité international aussi bien dans les pays développés que dans ceux en voie de développement.

La reconnaissance des droits du consommateur correspond en fait à une triple demande de protection :

• La protection de leurs intérêts physiques ;
• La protection de leurs intérêts économiques et
• La protection de leurs intérêts juridiques.

Protection des intérêts physiques des consommateurs

La protection des intérêts physiques des consommateurs est la revendication la plus importante. En effet, cette revendication correspond à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.

La protection des intérêts économiques des consommateurs

Universellement, les consommateurs exigent que la qualité incluse le rapport « qualité/prix ». C’est-à-dire que, pour un produit donné, le consommateur a droit à la qualité qu’il a payé.

Ce droit à la sécurité économique du consommateur vise aussi la prévention des risques d’exploitation du simple acheteur particulier très exposé dans les contrats sophistiqués (contrat de location-vente, multipropriété, …)

La protection des intérêts juridiques des consommateurs

La protection des intérêts juridiques des consommateurs consiste essentiellement à la protection de leurs droits à l’équilibre juridique en matière contractuelle et au droit d’accès à la justice.

Le droit à l’équilibre juridique correspond à la protection du consommateur contre les contrats pré-rédigés, dit « contrat d’adhésion », qui sont souvent déséquilibrés et contiennent de nombreuses clauses abusives (ex : Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques essentielles du bien commandé). Cette situation de faiblesse du consommateur, appelle les pouvoirs publics à rééquilibrer ses droits par le remplacement des contrats d’adhésion par des contrats type d’ordre public.

Le droit d’accès à la justice permet aux consommateurs de défendre leurs intérêts et demander la réparation des dommages. Ce droit ne peut être facilité que par la mise en place des procédures législatives claires et applicables.

Cette liste non exhaustif des droits des consommateurs constitue les principales revendications auxquels s’ajoutent d’autres droits tel que : le droit à l’information, le droit à l’éducation, le droit à être entendu, le droit à choisir, le droit à la satisfaction des besoins de base et le droit à un environnement sain. Ces droits se trouvent relatés dans la charte de protection du consommateur tel qu'elle a été adoptée par les Nations Unies.

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